Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Sarah Walbaum et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site Sarah Walbaum acceptant les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moments ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions générales de vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un client
impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci- après.

Définition
Pour les besoins des Conditions générales présentes :
→ Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale achetant un produit auprès de la micro-entreprise Sarah Walbaum en échange d’un paiement ;
→ Le terme « l’entreprise » désigne la designer professionnelle dont les missions principales sont de fabriquer des pièces uniques : objets de décoration en verre, de recycler du verre pour créer des bijoux comme des boucles d’oreilles ou des broches et des accessoires de mode.

Nos produits
Le site Sarah Walbaum présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des pièces uniques qu’il souhaite acheter.
Les pièces uniques et les prix présentés sur le site www.ateliersarahwalbaum.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.

Commande
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment le genre, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale et n° de téléphone.
Le client ayant choisi les pièces uniques présentées, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.
Toute commande passée auprès de l'entreprise Sarah Walbaum sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande par email. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans
l’accord l’entreprise Sarah Walbaum.
Les prix sont indicatifs ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et /ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager le site www.ateliersarahwalbaum.com

Tarifs
Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ ttc). Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’une pièce unique correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site web (sauf erreur typographique). Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des pièces uniques.
Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de
payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Rétractation
Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.
Le client renvoie la pièce unique neuve dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ateliersarahwalbaum.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais bancaires, frais de livraison et de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront être remboursés.

ATTENTION :
Ne seront pas repris ni échangés les articles sur commande spéciale. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
Dans le cas d’un envoi sans assurance l'entreprise Sarah Walbaum ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.

Conditions de paiement
Tous les achats effectués sur le site sont payables à la commande.
Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, l’entreprise Sarah Walbaum adresse toujours au client une confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’entreprise Sarah Walbaum se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
Un acompte de 30 % sera systématiquement demandé pour valider les commandes sur mesure. Pour ces commandes, les 70 % sont à régler lorsque la prestation est réalisée.

Mode de paiement
Le client peut effectuer le règlement de ses commandes :
- Via le site internet : par carte bancaire, paypal, virement ou chèque.

L’entreprise Sarah Walbaum se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
L’entreprise Sarah Walbaum se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant du, plus des frais de dossiers éventuels.
Le non règlement total ou partiel à la date convenue, entraine la perception de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, d’une clause pénale de quinze pour cent des sommes dues, et de plein droit pour les mandants professionnels, d’une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros minimum (Loi LME- art. L441-6 du code de commerce et Décret 2012- 1115 du 02/10/2012).

Réserve de propriété
Aucun produit ne sera remis ou expédié au Client tant que l’intégralité du prix n’aura pas été perçue. Il est de plus précisé que le transfert des risques passe au client dès qu’il prend physiquement possession du bien.

Réclamations
Le client devra formuler auprès de l’entreprise Sarah Walbaum le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise Sarah Walbaum sera effectuée par lettre recommandée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Sarah Walbaum de toute responsabilité vis à vis du client.
Les frais de livraison et de retour reste à la charge du client.
Pour que votre demande soit traitée, vous devez d’abord contacter l’entreprise Sarah Walbaum afin d’informer de votre intention de retourner le ou les articles et être informé de la marche à suivre.

Garantie
Aucune garantie ne s’applique sur les produits issus de l’Atelier Sarah Walbaum. Aucune charte de qualité ne s’applique sur ses articles.

Force majeure
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles, si cette non-exécution résulte d'un événement constitutif de force majeure, c'est-à-dire un évènement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : incendie, inondations, sècheresse, tempête, guerre, émeutes, insurrection, grève ou tout autre évènement échappant à leur contrôle.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure (parmi les évènements énumérés ci-dessus, sans que cette liste soit limitative) devra en aviser l'autre partie dans les sept jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Propriété intellectuelle
L’Atelier Sarah Walbaum offre des produits sous son propre nom et sous sa propre marque. Ces produits sont proposés via le Site et via les points de vente mentionnés sur le Site. Tous les produits fabriqués et proposés sous le nom et la marque Sarah Walbaum sont protégés par les lois nationales et internationales et Sarah Walbaum est le détenteur exclusif de leur propriété intellectuelle. Il est interdit au Client d’utiliser, de reproduire, de modifier, de divulguer, de distribuer, d’expédier, de vendre, de revendre, de céder les articles produits sous la marque Sarah Walbaum. Le Client s’engage à indemniser Sarah Walbaum, et de la garantir contre toute réclamation et/ou action par des tiers, pour les dommages causés par toute enfreinte à cette disposition. L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site Internet de ateliersarahwalbaum.com est la propriété exclusive de ateliersarahwalbaum.com et de ce fait, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Il est interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site Internet, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Obligations

1- Le vendeur est tenu par trois obligations principales :

→Il doit livrer la chose convenue. La livraison doit porter sur les marchandises prévues dans le contrat de vente ainsi que sur les accessoires et documents nécessaires à leur utilisation, à la preuve de l'achat et à la prise de livraison. En principe, la marchandise doit être livrée au lieu convenu entre les parties. Si les parties n'ont pas convenu de lieu de livraison, c'est à l'acheteur qu'il appartiendra d'aller chercher le bien vendu chez le vendeur.
En ce qui concerne la date de livraison, les parties sont libres de déterminer la date qui leur convient . Si les parties n'ont rien prévu, la livraison devra être effectuée par le vendeur dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat. Ce délai raisonnable sera apprécié en fonction de la nature des marchandises et des usages applicables en la matière.

→ Il doit s'assurer de la conformité des marchandises à la commande. Le bien sera considéré comme conforme lorsque la qualité, la quantité, la spécification, le conditionnement et l'emballage correspondent à ceux prévus au contrat . A défaut de stipulation particulière dans le contrat, le vendeur doit livrer des marchandises propres aux usages auxquels elles servent habituellement ou dotées des mêmes qualités que les échantillons ou modèles présentés. Il doit aussi les livrer dans des emballages ou conditionnements habituellement utilisés pour ce type de marchandises ou, à défaut de mode habituel, dans des conditions propres à les conserver et protéger. La conformité de la chose vendue doit s'apprécier au jour de la prise de livraison, même si le défaut n’apparaît qu'ultérieurement. Sous peine de déchéance, l'acheteur doit dénoncer au vendeur le défaut de conformité apparent dans le mois qui suit la livraison. Par contre, si le défaut de conformité était caché au jour de la prise de livraison, l'action de l'acheteur contre le vendeur se prescrira dans le délai d'un an à compter du jour où ce défaut a été constaté ou aurait dû l’être.

→ Le vendeur est tenu par une obligation de garantie envers l'acheteur. Cette obligation est une des conséquences du transfert de propriété de la marchandise vendue puisque le vendeur est, en principe, tenu de transférer à l'acheteur la propriété d'une chose utile et une possession paisible de la chose.

2- Les obligations du Client :

→ Son obligation principale consiste à payer le prix. L'obligation de payer le prix constitue la contrepartie de la remise de la marchandise par le vendeur. A cet égard, l'Acte uniforme relatif au droit commercial général prévoit que l'acheteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à l'accomplissement des formalités préalables au paiement effectif du prix. Ces formalités concernent surtout la vente internationale et les exigences posées en matière de garantie à première demande ou de crédit documentaire. Le prix doit être versé directement au vendeur ou à la personne qui a reçu le pouvoir de recevoir le paiement en lieu et place du vendeur. En principe, une fois le paiement effectué, l'acheteur est libéré de son obligation.

→ Enfin, l'acheteur est, en principe, tenu de prendre possession physiquement des marchandises. Cette prise de livraison a pour conséquence qu'elle opère un transfert des risques. Préalablement à la prise de possession, l’acheteur devra examiner les marchandises ou les faire examiner par un tiers et décider s'il accepte ou non de retirer les marchandises en cas de défaut de conformité. Puisque l'Acte uniforme relatif au droit commercial général a reconnu à l'acheteur le droit de refuser les marchandises après leur examen préalable, celui-ci a l'obligation de prendre les mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation, et ce, jusqu'à leur reprise par le vendeur. Cette obligation de conservation peut être accomplie par l'acheteur ou par un tiers désigné à cet effet.

Litiges
Pour toute action judiciaire avec des professionnels, sera compétent le tribunal de commerce de Reims.

Données à caractère personnel
L’entreprise Sarah Walbaum s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’elle serait amenée à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Responsabilité
L’entreprise Sarah Walbaum dispose d’une responsabilité civile professionnelle.

Clause de confidentialité
Sarah Walbaum s’engage à ne divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le Client, sauf accord explicite de ce dernier.